Conditions Générales de Vente


ARTICLE I : CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente ci-contre s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site en ligne https://chef-coupe.fr/

ARTICLE II : COMMANDES

Les enregistrements automatiques, fournis par le système de gestion des commandes, sont considérés comme preuve : de la nature, et du contenu de la commande. Chef Coupe® confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Chef Coupe® du paiement de la commande, ce qui correspond à la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque. Chef Coupe® se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE III : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

L’affichage de l’offre et de son prix est un gage de sa disponibilité. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Chef Coupe® et bien entendu de celui de ses fournisseurs. 
Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Ces bases de données comportant plus d'une centaine d'articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. 
Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible. 
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles. 
Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande et sur l'accusé de réception de commande, un délai de livraison est communiqué aux clients. Il est calculé selon les éléments suivants : le délai de disponibilité du produit le plus long, et le délai d'acheminement du mode de transport sélectionné par le client. 
Du passage de la commande, à l'expédition de celle-ci, le client à la possibilité d'annuler sa commande.

Particularités : dans le cadre d’offre en précommande, des articles à paraître peuvent-être proposés sur le site https://chef-coupe.fr/ en précommande. Cette réservation est faite avec l'indication d'une date de disponibilité annoncée par l'éditeur au moment de l'ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être changée à tout moment par l'éditeur qui est seul responsable de la commercialisation de son produit. 
Dans tous les cas, Chef Coupe® s'efforce, dès la date de mise en vente définitive, d'expédier les articles aux clients ayant réservé, dans les limites du stock fourni par l'éditeur pour le jour de sortie.

ARTICLE IV : PRIX 

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, et hors frais de livraison. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, les frais de colisage et les coûts de stockage des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis. Les articles sont facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du client.

ARTICLE V : FRAIS DE PORT

Les frais de livraison comprennent une participation aux frais de manutention, de colisage et d'affranchissement. 

ARTICLE VI : PAIEMENT

Vous disposez de moyens de paiement et offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité. 

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site https://chef-coupe.fr/

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

ARTICLE VII : LIVRAISON

Nous vous livrons à domicile ou en point relais. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis, et le temps d'acheminement. Chef Coupe® livre à l’échelle internationale. Le client est prévenu par mails des différentes étapes du suivi de sa commande : l’étape de préparation et la livraison.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation et la livraison assurée par notre transporteur. Le délai de livraison annoncé de 10 à 20 jours est valable dès la réception par le client du mail de la livraison de la commande. Le délai de livraison annoncé par le transporteur n'engage en rien Chef Coupe® sur un délai plus long.

ARTICLE VIII : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS - RÉTRACTATION

Les articles fournis par https://chef-coupe.fr/ sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés.

En cas d’article défectueux ou non conforme, le client a 15 jours ouvrables, à compter de la réception des articles, pour demander un échange ou un remboursement. Si le délai de quinze (15) jours expire le week-end (samedi ou dimanche), ou un jour férié ou de fête périodique, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client doit renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations (dans son emballage cellophane d'origine impérativement et avec la facture correspondante). Dans une telle situation, le client doit envoyer dans les plus brefs délais : la preuve du/des vice(s) (description et photos jointes) à l’adresse mail contact@chef-coupe.fr

En cas d’exercice du droit de rétractation, Chef Coupe® est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans facturer de frais, à l’exception des frais de retour (frais d’expédition). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).

Les frais d'expédition de retour restent à la charge du client.

ARTICLE IX : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après le paiement intégral du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

ARTICLE X : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Chef Coupe® est propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s'interdit d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie du contenu des bases de données figurant sur le présent site.

ARTICLE XI : RESPONSABILITÉ

Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de https://chef-coupe.fr/ ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs.

Chef Coupe® n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur. La responsabilité de Chef Coupe® ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

Chef Coupe® décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur…). Chef Coupe® n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE XII : ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix indiqués sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Chef Coupe® - Mise à jour des conditions générales de vente le 1er Septembre 2020.