Mentions Légales, CGU & RGPD

L’équipe Chef Coupe est soucieuse des droits des individus, notamment au regard des différents traitements automatisés.

De ce fait, dans une volonté de transparence avec ses utilisateurs, l’équipe a rédigé ce document reprenant l’ensemble de ces politiques, des différents traitements informatiques, et les finalités poursuivies par ces derniers.

Il figure également des moyens d’actions à la disposition des utilisateurs, afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

En vous connectant sur ce site web, vous acceptez sans réserves les présentes modalités.

ÉDITEUR

Chef Coupe® est un commerce en ligne accessible à l’adresse URL suivante : www.chef-coupe.fr. L’internaute (ci-après désigné « l’utilisateur ») accepte les conditions d’utilisation décrites ci-dessous dès lors qu’il navigue sur le site : il s’engage donc à les respecter et à s’y former.

CONDITION D'UTILISATION

Ce site (https://chef-coupe.fr/) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons d’utiliser des navigateurs web modernes comme Safari, Firefox, et Google Chrome. Chez Chef Coupe® nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer des informations fidèles et une mise à jour fiable de nos sites web. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site web qu'il jugerait utile. 

Chef Coupe® ne sera en aucun cas tenu responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice indirect ou direct pouvant en découler.

HÉBERGEUR

Le site (https://www.chef-coupe.fr/) est hébergé par la plateforme de commerce électronique Shopify.

ACCÈS AU SITE

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le site Chef Coupe® est une réalisation protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le site et l’ensemble des éléments qui le composent, ainsi que leurs différentes œuvres s’y rapportant sont la propriété unique de Chef Coupe®.

Autrement dit : les photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons, ainsi que toutes les applications web qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Il n’y existe aucune licence concédée, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La copie ou utilisation de l’ensemble, d’une partie du site ou même de ses éléments est seulement autorisée à des fins d’information pour une utilisation personnelle et privée : la reproduction, même partielle, et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont interdites.

RESPONSABILITÉS

L’équipe Chef Coupe tient à rappeler qu’elle s’efforce d’assurer la fiabilité et l’exactitude des informations présentent sur le site. Cependant, elle ne peut garantir la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur le site.

L’équipe Chef Coupe décline toute responsabilité pour toute inexactitude portant sur les informations mais également pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, natures, origines ou conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder.

Ainsi, l’équipe Chef Coupe décline toute responsabilité en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion employé par l’utilisateur pour naviguer sur le site est sous sa stricte et entière responsabilité. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.

L’utilisateur est aussi seul responsable des sites et données qu’il consulte.
 
L’équipe Chef Coupe ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet, du fait du non-respect par ce dernier des présentes conditions générales.

L’équipe Chef Coupe ne sera être tenu responsable des dommages causés à l’utilisateur lui-même, à des tiers et/ou à son propre équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site.
 
Dans un souci de bonne gestion du site, à des fins de maintenance technique ou de mise à jour, et/ou tout autre raison, l’accès au site pourra être interrompu. Ainsi, l’équipe Chef Coupe ne pourra être tenue responsable de ces interruptions et des conséquences pour l’utilisateur.
 
Également, l’équipe Chef Coupe se réserve le droit de corriger, modifier, ou même supprimer tout contenu des documents présents sur son site à tout moment et sans préavis.

Nous vous invitons à signaler toute erreur ou omissions en nous contactant à l’adresse : contact@chef-coupe.fr.
 
Si l’équipe Chef Coupe venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

LIENS HYPERTEXTES

Le site internet de Chef Coupe® peut offrir des liens vers d’autres sites web ou d’autres ressources disponibles sur le web.

Chef Coupe® ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites redirigeant vers son propre site web.

Chef Coupe® ne peut répondre de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

Chef Coupe® ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou toutes sources externes, et notamment des informations, services ou produits qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Chef Coupe®.

Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Chef Coupe®, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien.

Chef Coupe® se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier la raison.

AVIS PRODUITS DES UTILISATEURS

Les avis des clients sur nos produits ne doivent pas contenir d’adresses mails, ni d’URL, ni de numéros de téléphones, ni d’adresses postales, ou autres informations qui permettraient de l’identifier.
Tous les avis sont lus par l’équipe Chef Coupe et la décision de le mettre en ligne est à la seule discrétion de l’équipe.

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Chaque utilisateur naviguant sur le site s’interdit de :

  • Diffuser par tout moyen un contenu illégal, préjudiciable, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, ou encore contraire aux bonnes mœurs. Il s’interdit aussi de transmettre tout contenu pouvant porter atteinte à la vie privée d’un individu, ce qui comprend notamment son droit à l’image.
  • Télécharger vers le site, afficher, transmettre par mail des éléments sponsorisés ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, ou tout autre forme de sollicitation : virus, spams, toute forme de falsification…
  • D’accéder illégalement aux données d’un tiers sans autorisation préalable d’accès et/ou d’usurper l’identité d’un tiers. 

COOKIES ET DONNÉES PERSONNELLES

Un cookie est une information conversée sur l’ordinateur par un site internet que l’internaute a visité. Ces fichiers nullement néfastes sont stockés sur l’ordinateur de l’internaute, son téléphone mobile, ou encore sa tablette numérique, et peuvent enregistrer des informations relatives au parcours de l’utilisateur sur le site, ce qui permet de lui proposer des services personnalisés.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.

Chef Coupe® utilise des cookies pour des besoins de l’ordre de la navigation sur son site internet : les informations collectées seront utilisées afin de mémoriser les préférences des utilisateurs utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement apportant la meilleure expérience cliente et optimisant son site internet en fournissant un contenu toujours plus adapté et ergonomique. 

L’équipe Chef Coupe tient à rappeler qu’un cookie ne permet pas d’identifier un utilisateur.

L’utilisateur peut s’opposer, ou paramétrer l’enregistrement des cookies sur le site de Chef Coupe®, en configurant son propre ordinateur : vous retrouverez les modalités détaillées sur le site de la CNIL.

En naviguant sur le site www.chef-coupe.fr, vous nous autorisez à collecter, enregistrer, conserver, utiliser et/ou transférer les données personnelles vous concernant conformément à la présente politique de confidentialité.

L’équipe Chef Coupe s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles fournies pas ses utilisateurs.

Les informations recueillies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi d’une newsletter et/ou la gestion des commandes des acheteurs.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses informations propres auprès de l’équipe Chef Coupe. Pour faire valoir ce droit, l’utilisateur doit s’adresser au service client par mail à l’adresse : contact@chef-coupe.fr.

Les cookies suivants sont présents sur ce site : 

Cookies Google :

  • Google analytics : permet de mesurer l’audience du site;
  • Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google;
  • Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces;
  • Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches;
  • Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords;
  • DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

 

Cookies Facebook :

  • Facebook connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook;
  • Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook;
  • Facebook Custom Audience : permet d’interagir avec l’audience sur Facebook.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser/.

PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :

  • lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public;
  • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données;
  • quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel;
  • si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

     

    RÉGLEMENTATION GÉNÉRALES DES PROTECTIONS DES DONNÉES (RGPD)

    COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES

    L’équipe Chef Coupe se réserve la possibilité de collecter les données d’un utilisateur. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

    Les informations recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’équipe Chef Coupe pour la gestion des relations avec ses utilisateurs, et le cas échéant pour le traitement des commandes des acheteurs.

    Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :

    • Nom et prénom
    • Date de naissance
    • Adresse mail
    • Adresse postale
    • Numéro de téléphone

     

    DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET RETRAIT DE DONNÉES UTILISATEURS

    En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

    • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude;
    • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations; 
    • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données;
    • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par la RGPD;
    • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par la RGPD;
    • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

    Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse mail suivante : contact@chef-coupe.fr.

    Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’équipe Chef Coupe pourra contacter le demandeur.

    La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

    De plus, suivant la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

    Vous avez une question au sujet de vos données personnelles ? L’équipe Chef Coupe est à votre entière disposition pour vous répondre.

    Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme.

    Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

    • accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur;
    • gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme;
    • mise en œuvre d’une assistance utilisateurs;
    • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur;
    • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences;
    • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité;
    • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs;
    • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

     

    POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES

    La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
    Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

    PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

    Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

    • lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public;
    • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données;
    • quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel;
    • si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

    Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
    Les données collectées sont conservées et utilisées dans le respect de la durée conforme à la législation en vigueur.

    DROIT APPLICABLE

    Le site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.

    CONTACTEZ-NOUS

    Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@chef-coupe.fr.